Prisonnier de son corps ?

« Pourquoi des milliers de genres de fleurs existent-ils, ayant chacune sa couleur et son odeur, et il n’y aurait chez les êtres humains que deux catégories du sexe homogènes et permanentes ? » s’écrie Randa, révoltée contre la persécution d’une société qui, en échouant à s’approcher de la norme, la condamne au statut de morte vivante. Randa est une transsexuelle algérienne qui raconte son parcours dans un livre émouvant « mémoires de Randa la trans » publié récemment au Liban. Ce livre est le premier à parler de la transsexualité rédigé en arabe.
Le sujet est délicat, la définition malaisée. Sur le plan médical, le transsexualisme est défini comme un syndrome appelé syndrome de Benjamim. Mais c’est à la définition du professeur Küss , -professeur de médecine, journaliste et homme politique alsacien du IXème siècle -qu’on se tiendra, selon lui « le transsexualisme se caractérise par le sentiment profond est inébranlable d’appartenir au sexe opposé à celui qui est génétiquement, anatomiquement et juridiquement le sien, accompagné du besoin intense et constant de changer de sexe et d’état civil ».
Le transsexualisme aurait donc pour pilier « la conviction » qu’a un sujet d’appartenir à l’autre sexe, et qui le conduit désormais à tout mettre en œuvre pour que son anatomie et son mode de vie soient les plus possibles conformes à sa conviction.
Cependant, les définitions depuis le XXème siècle n’ont cessé d’évoluer. D’une maladie mentale nous sommes passés à un trouble de l’identité sexuelle, et l’évolution n’est pas à son terme.
S’agissant des difficultés liées à l’identité sexuelle -difficultés décrites anciennement depuis l’antiquité par Ovide dans Les métamorphoses – le droit ne saurait rester indifférent.
En effet, parlant de transformations physiques, il semble inéluctable d’obtenir aussi le changement juridique de sexe sur les registres de l’état civil. Mais quelle serait la position des tribunaux ?
En principe, l’état civil de naissance d’une personne échappe à sa volonté, on dit que l’état des personnes est indisponible. Pourtant s’agissant de transsexualisme le sujet, au nom de sa volonté va demander une sorte de conversion. Son acte de naissance doit il en conséquent traduire en droit cet état de fait ?
La situation n’est pas la même dans le monde arabe et dans le monde occidental.
A commencer par le Liban l’article 534 du code pénal libanais stipule que tout acte sexuel « contre la nature » est punissable jusqu’à un an de prison et s’applique à toute personne dont l’orientation sexuelle est autre qu’hétérosexuelle. Cependant sur le plan social, l’association Helem, seule association légale de défense des droits des transsexuels dans le monde arabe, et dont l’objectif est d’améliorer leur statut légal et social milite avec persistance pour l’abrogation de l’article précité qui permettra de réduire la persécution sociale dont est victime cette communauté. Cette organisation non gouvernementale compte à son actif certaines victoires comme le jugement du 3 décembre 2009 de Batroun, nom de la localité où un magistrat libanais a rendu un verdict -le premier en son genre- qui acquitte deux accusés surpris et arrêtés par la police sur base de l’article 534. L’argument du juge tourne autour du concept : « contre la nature » duquel il exclut une relation homosexuelle qui n’est donc pas sujette à l’article 534 du code pénal libanais. Ce jugement peut se voir appliquer aux transsexuels qui sont en grande partie homosexuels et donc en leur faveur.
Au Liban, pourtant pays reconnu tolérant dans certains aspects comme par exemple en matière de coexistence religieuse, le transsexualisme reste un tabou, rendant les personnes qui présentent ce genre d’identité des personnes souffrantes de leur entourage, dépitées de leur existence. Ainsi le parcours d’une personne transsexuelle au Liban demeure celui d’un combattant. Cela commence à l’école, au travail, postes clés d’où elles sont écartées, et même de leurs propres familles qui les rejettent une fois au courant de ce qu’elles sont. Elles sont à un risque élevé d’être désavouées par les parents, ostracisés par leurs pairs et traités avec condescendance.
Dans le monde arabe, la situation des transsexuels n’est pas moins déplorable. Elle est avant tout interdite par la loi et dans la plupart des pays arabes, elle présente un délit passible au moins d’emprisonnement, au plus de peine de mort. Sur le plan social, leur situation est très mal vue par une société très conservatrice et traditionnelle guidée la plupart du temps par des valeurs religieuses, situation comparable à celle du Liban où les communautés font partie intégrante du tissu social libanais.
Certes comparé aux autres, le Liban est un pays où la situation des transsexuels est moins pitoyable; ils ne sont pas punis par la peine capitale, et la société dispose d’une marge de liberté relative qui permettrait de revendiquer des droits, de lutter dans le cadre d’associations légales….
Mais dans le royaume des aveugles le borgne est roi, et si comparé aux pays arabes le Liban les dépasse d’un pas il ne faut pourtant pas oublier que le fossé entre le Liban et le monde occidental demeure d’ampleur.
En effet, en France, sur la question de changement de sexe sur les papiers officiels et notamment l’état civil, il faut saluer l’impact du droit européen. La convention européenne des droits de l’homme a largement influencé et encouragé le droit français à modifier sa position en la matière.
Dans un premier temps, la France a été condamnée au niveau européen pour violation de l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme qui concerne le droit à la vie privée.
Dans un second temps, la convention européenne a reconnu explicitement le droit de changer d’identité sexuelle par un arrêt du 11 juillet 2002, l’arrêt Goodwin.
Même si ce droit est reconnu le défi reste d’envergure parce qu’en effet, en France, il n’y a pas de règles établies pour changer de sexe. La pertinence de l’élaboration d’une loi ne fait pas l’unanimité chez les personne transsexuelles elles mêmes, étant donné que la mise en place d’une législation peut être restrictive et abusive. Il faut cependant rappeler que le code civil impose d’être rattaché à l’un ou l’autre sexe. Il n’y a ni statut intermédiaire ni possibilité de faire abstraction de cette mention (l’article 57 alinéa premier).
Quelle réaction adopter face à la situation ?
Encourager la férocité des sociétés à l’égard des personnes qui n’ont rien demandé, rien fait, à part qu’elles ont été sélectionnées par mère nature pour être différents de la masse qui les entoure ?
Choisir de qualifier la situation des transsexuels comme une situation immorale étant donné qu’en les acceptant nous encourageons ces pratiques médicales et nous exhortons ces personnes à aller jusqu’au bout de leurs demandes en militant pour l’adoption d’enfants?
Afin d’éviter les dissensions et les débats sans fins, et comme un chemin de mille lieues commence toujours par un premier pas, et dans l’intention de réduire leurs immobilités commençons par prendre l’initiative de supprimer la mention du sexe sur les papiers officiels, ainsi les transsexuels sortiront de la paralysie dans laquelle la loi les figent en attendant voir leur « sexe juridique » modifié…
Lara Sebaaly
Etudiante en droit
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