Projet de loi électorale du Rassemblement Orthodoxe

La pièce centrale de tout régime parlementaire est bien évidement le parlement et c’est pour cela que les élections législatives dans les pays adoptant ce régime détiennent une place aussi importante. La prochaine échéance électorale au Liban devrait en principe survenir durant le mois de Juin 2013; « en principe » car tout bon libanais le sait, rien n’est jamais sûr dans ce pays. A l’approche de chaque appel aux urnes les turbulences commencent à surgir: attentats politiques, clashs armés, protestations massives etc.

A l’approche des élections surgissent également beaucoup de questions: Faut-il donner aux expatriés le droit de vote aux ambassades? Faut-il réduire l’âge de vote à 18 ans? Quelle loi électorale adoptera le parlement? Cette dernière question est particulièrement révélatrice; selon la logique libanaise, la loi électorale doit être changée à chaque échéance électorale, beaucoup de personnes croient même que les élections n’ont pas lieu si une nouvelle loi n’est pas promulguée! Bref, à chaque fois, il est laissé à la majorité sortante la liberté de choisir sur mesure la loi qui lui convient.

Mais faute d’accord au sein de l’actuelle majorité, plusieurs projets de loi ont été proposés sans pouvoir arriver à un consensus. Les uns appellent pour un système majoritaire avec 128 circonscriptions uninominales, d’autres militent pour l’implantation d’une représentation proportionnelle sans pouvoir s’entendre sur la division des circonscriptions. Parmi les nombreuses propositions, une seule en mon opinion mérite considération sérieuse: La proposition de loi électorale du rassemblement orthodoxe.

Cette proposition adopte le système de représentation proportionnelle mais l’applique non pas à une division géographique des circonscriptions mais à une division confessionnelle. Ainsi par exemple, les 34 députés maronites du parlement seront élus uniquement par les électeurs maronites où qu’ils soient sur le territoire libanais. Les électeurs voteront pour une liste de candidats sans possibilité de panachage et chaque liste recevra autant d’élus que la proportion de voix qu’elle aurait acquise suite au vote. Le même système est appliqué pour les autres confessions, avec l’exception des arméniens catholiques, des protestants, et des minorités chrétiennes qui bénéficient chacune d’un seul siège qui sera décidé par un vote à majorité simple par les ressortissants de chaque confession.

Malgré mes tendances laïcistes, je suis en faveur de l’adoption d’une telle loi ; Il faut être réaliste, ce projet de loi est de loin celui qui s’inscrit le plus dans la logique politique libanaise et à un certain degré dans l’esprit de l’accord de Taef et de l’article 24 de la constitution.

D’abord, d’un point de vue électoral, l’argent jouera un rôle beaucoup moins important que dans le système actuel ou un éventuel système à circonscriptions uninominales, ce qui conduira aussi à l’effritement du clientélisme instauré par un nombre de personnalités à travers les différentes régions du Liban, les parlementaires seront alors enfin élus pour leurs convictions politiques et leur programme et non pas en raison des services qu’ils auraient rendus aux citoyens de leurs régions. Ce système a aussi le mérite de rendre utile le vote de tous les citoyens, ainsi le maronite de Akkar, le shiite de Beyrouth ou encore le sunnite de Baalbek se sentiront tous impliqués et auront tous leur mot à dire.

D’une perspective politique, une telle loi créera certainement une nouvelle dynamique partisane au Liban : chaque parti pourra présenter ses propres listes sans avoir besoin du soutien de ses alliés, il recevra autant d’élus qu’il mérite, ni plus ni moins. Ainsi, les FL et les Phalanges obtiendront certainement un plus grand nombre de députés, étant dorénavant libérés de la tutelle du courant du futur qui lui, verra son bloc électoral certainement réduit avec l’apparition au parlement d’un bon nombre de représentants de l’opposition sunnite ainsi que peut-être certains mouvements islamistes indépendants. De même pour le PPS de Joumblatt qui se verra limité au véritable poids électoral qu’il représente. L’alliance Hezbollah-Amal devrait se maintenir aux alentours des 25 députés avec une apparition faible mais sûre d’une opposition shiite. Les partis de gauche comme le PCL et le PSNS pourraient facilement obtenir plusieurs élus, mais étant laïcistes, ils choisiront probablement de boycotter un système électoral qui accentue la répartition confessionnelle des sièges du parlement. En ce qui concerne le CPL et ses alliés, ils auront tout à perdre ou tout à gagner avec l’élection d’un bloc qui compterai 25 députés au moins et 36 au plus. L’adoption de ce projet pourrait aussi conduire au surgissement de nouvelles forces politiques qui pourraient complètement bousculer la logique politique de ce pays.

En conclusion, le projet de loi du rassemblement orthodoxe est donc à mon avis le choix idéal pour le moment, il représente la transition nécessaire entre la réalité du contexte politique libanais et un nouveau système partisan plus moderne et plus souple.

 

Michael Farchakh

Étudiant en 3ème année de droit

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