Proposition de loi des 50 circonscriptions visant à modifier la loi électorale numéro 25/2008 :

Suite à la volonté des différents partis politiques libanais que les prochaines élections parlementaires ne soient pas régies par la loi électorale de 1960, des initiatives de tous bords visant à présenter une loi électorale plus représentative ont germé. Le problème majeur qui se posait dans les années précédentes était surtout de pouvoir trouver une loi pouvant réaliser la meilleure représentativité des électeurs chrétiens dans le choix de leurs députés. En d’autres termes, qu’un député chrétien soit élu dans la mesure du possible (vu la difficulté que présentent certaines zones géographiques) par des voix chrétiennes sans que les électeurs des autres communautés ne viennent contre balancer la donne.

Dans cette optique, une proposition de loi découpant le territoire en 50 petites circonscriptions en ayant recours au scrutin majoritaire a été présentée par les députés Boutros Harb, Sami Gemayel et Georges Adwan deux semaines après que les députés aounistes Nehmetallah Abi Nasr et Alain Aoun eurent rendu publique leur proposition de loi électorale basée sur la circonscription unique avec un mode de scrutin proportionnel prévoyant que chaque communauté élit ses propres députés.

Citons à titre d’exemple la ville de Beyrouth qui, selon la proposition, sera divisée en 7 petites circonscriptions de la manière suivante :

1 : Achrafieh (3 députés : un maronite, un grec orthodoxe et un grec catholique)

2 : Rmeil, Saifi, Marfak (3 députés : un arménien orthodoxe, un grec orthodoxe et un député des minorités)

3 : Al Moudawar (2 députés : un arménien orthodoxe et un arménien catholique)

4 : Zikak el Blat et Ras Beyrouth (3 députés : un arménien orthodoxe, un sunnite et un chiite)

5 : Al Bachoura, Mina Al Hassan et Ain el Mraysse (2 députés : un sunnite et un chiite)

6: Al Mazraa (3 députés sunnites)

7 : Al Msaytbe (3 députés : un Sunnite, un évangéliste et un druze)

Ce projet n’a pas suscité l’unanimité au sein de la coalition du 8 mars, notamment au sein du CPL (Par exemple Baabda sera divisée en deux circonscriptions. La majorité chiite élira deux députés chiites dans la première circonscription tandis que la majorité chrétienne élira deux députés maronites dans la deuxième).

Le bloc du député Walid Joumblatt, contrairement au pronostic du secrétariat général du 14 mars, s’est opposé à cette proposition ainsi qu’au mode de scrutin proportionnel. Le ministre Ghazi Aridi a parlé de « réalisme » préférant que les élections se déroulent sous l’empire de la loi de 2009 si aucun consensus politique n’est trouvé à temps.

Le débat semble ouvert, chaque parti campant un peu plus sur ses positions suivant ses intérêts. Les élections approchent et aucun changement à la loi actuelle ne semble en vue malgré le consensus « apparent » de ne pas adopter la loi électorale de 1960. Cette proposition de loi comme toute autre mérite au moins d’être débattue sérieusement et que les leaders libanais démontrent, pour une fois, que l’intérêt national est au-delà de toute autre considération.

 

Anthony Feghali

Etudiant en 4eme année de Droit

 

 

 

 

 

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