Les disparus de guerre

Les disparus de guerre

 

La guerre et tous ses événements atroces que nous connaissons ont fait 17000 disparus. Derrière chacun de ces disparus, des familles attendent depuis 30 ans, plus ou moins, des nouvelles de ces êtres chers. Mais ces familles n’attendent pas les bras ballants: à travers les comités qu’elles ont formés, elles ont travaillé et travaillent encore activement pour savoir ce qui est arrivé à leurs disparus. Leur action se heurte depuis le début à la mauvaise volonté des gouvernements qui ont toujours évité de prendre en charge ce dossier. Cependant, le ministre de la justice Chakib Cortbaoui proposa en 2011 un décret créant une  « Commission Indépendante Nationale pour les Victimes des Disparitions forcées ». Enfin une initiative gouvernementale! Mais celle-ci se voit réfutée par  les comités des familles ainsi que de nombreuses organisations de la société civile notamment l’Agenda Légale.

En fait, l’initiative du ministre Cortbaoui n’est pas exactement la première initiative étatique en la matière : En l’an 2000, un comité d’enquête avait été créé et avait permis de trouver de nombreuses fosses communes, pour la plupart enfuies sous de nouvelles constructions. Il serait logique de penser que la nouvelle commission créée par le projet de décret aura pour objectif de continuer et même d’achever le travail de la première, il n’en est pourtant rien. Au lieu de progresser dans le dossier, on peut parler de stagnation : la commission envisagée n’a pas de nouvelles compétences venant compléter celles de la première, au contraire, non seulement elle en a moins, mais elle ignore aussi le travail déjà accompli. Les dispositions du décret écartent le travail sur les fosses communes déjà découvertes et n’accordent pas à cette commission la compétence de procéder à une exhumation, un examen et une identification des dépouilles trouvées dans ces fosses.

En d’autres termes, le travail de la commission se réduirait à un simple travail d’enquête auprès des familles, celle-ci n’ayant aucune autre prérogative que celle de rassembler des informations au sujet des circonstances des disparitions. Or ce travail a déjà été accompli par la Croix-Rouge internationale, une organisation ayant déjà de l’expérience en la matière (ayant travaillé sur les disparus en Bosnie-Herzégovine). Celle-ci a déjà entamé un rassemblement d’informations auprès des familles des disparus (tous les disparus, pas seulement les cas de disparitions forcées) et ce par le biais d’un formulaire détaillé – comprenant des questions sur les disparus, la date de leur disparition et ses circonstances- qui leur est soumis. Pourquoi donc perdre le temps à reprendre un travail qui a déjà été si bien fait?

Plus encore, le travail de cette commission serait réduit aux cas des « disparitions forcées », c’est-à-dire les cas où on sait que les personnes ont été enlevées mais on n’a reçu aucune nouvelle depuis ce moment et exclut tous les autres cas où on ignore les circonstances de la disparition. Le travail de cette commission est supposé répondre au droit des familles intéressées à l’information et à la vérité, droits fondamentaux consacrés par des conventions internationales ratifiées par le Liban. Mais en distinguant entre disparitions et disparitions forcées, la commission commet une discrimination, les familles exerceront inégalement ces droits, comme s’il est plus légitime que seulement certaines familles aient le droit de connaître le sort de leurs êtres chers et de faire leur deuil sous prétexte qu’elles ont plus d’informations sur les circonstances de leur disparition…

Au-delà des critiques portant sur les compétences qu’attribut le décret à la commission, c’est la procédure utilisée qui est réfutée : Même si le décret élargissait ces  compétences, le comité des familles et le conseil d’Etat considèrent qu’il n’est pas du ressort du pouvoir exécutif de créer une commission dont le travail porte sur des droits fondamentaux et une affaire d’envergure nationale, mais du ressort du pouvoir législatif. Le projet de décret serait donc inconstitutionnel.

En outre, les familles craignent que malgré sa qualification d’indépendante, une commission formée en vertu d’un décret serait trop dépendante du ministère de la justice qui assure son financement et la majorité de ses membres. Par extension, elle dépendra  de la formation gouvernementale, un nouveau gouvernement pouvant l’annuler simplement par un nouveau décret.

Les familles veulent certes une action de la part de l’Etat, mais elles ne vont pas se contenter d’une solution masquée, d’une solution de façade.

Désireux d’entamer une coopération efficace avec le comité ministériel chargé de réexaminer le projet de décret, le comité des familles propose une alternative au refus du projet de décret. Il propose un projet de loi qui reconnait enfin de véritables droits autonomes aux familles des victimes, impose des obligations à toute personne qui détient des informations relatives à cette affaire et érige l’institut des disparus qui aura désormais une compétence d’enquête. Le véritable mérite du projet proposé est cette compétence d’investigation puisqu’elle distingue l’institut des commissions antérieurement formées. Il ne sera plus limité à la simple récolte des informations concernant l’identité des disparus. La lutte efficace pour la vérité serait enfin entamée puisque l’institut aurait enfin la prérogative d’enquêter sur le destin de nos disparus, soit de repérer les lieux des fosses communes et de procéder à l’exhumation des dépouilles afin de les identifier et les remettre aux familles concernées.

Ainsi si ce projet de loi est voté, le droit interne libanais reconnaîtra pour la première fois – ne l’ayant toujours pas reconnu ! – le droit à la vérité, droit autonome et fondamental. En d’autres termes, les familles auront dorénavant le droit de connaitre le destin du disparu (s’il est vivant ou mort). Par extension,  les familles intéressées ont le droit de présenter une demande pour dépister les traces de leur disparu et le droit de se faire communiquer les résultats.

A ces droits répond l’obligation à toute personne de révéler les informations qu’elle détient lorsqu’elles sont relatives à cette affaire sous peine de sanctions lourdes. A titre d’exemple, la personne est obligée de divulguer le lieu des fosses communes, l’état de la personne disparue. Mais notons que pour respecter la loi d’amnistie de 1991, c’est la rétention actuelle d’informations qui est sanctionnée et non les crimes commis dans le passé.

A ces droits répond aussi l’obligation aux administrations publiques de communiquer à l’institut créé  toute information qu’elles détiennent relatives à l’affaire de dépistage, notamment celles qui concernent le lieu des fosses communes qu’elles ont recueillies lors de l’enquête menée entre 2000 et 2002 sous le gouvernement Selim El Hoss par le comité d’investigation sur le destin des disparus.

Soucieux de garantir une mise en œuvre efficace du droit à la vérité, l’institut des disparus sera le point de repère qui enregistrera tant les demandes des familles que les informations révélées par les administrations publiques et les personnes. Outre la compétence d’enquête, le projet de loi attribue à l’institut une compétence exécutoire. Par exemple, renseigné par un propriétaire qui a découvert des traces révélant l’existence d’une fosse commune sur son terrain, l’institut a désormais la prérogative de mettre la main sur ce terrain afin de se charger de la protection de la fosse. Il a aussi la compétence d’exhumer les dépouilles afin de procéder à un examen d’ADN pour les identifier.

Ainsi, il est bien clair que l’agencement de ce projet de loi est mis au service d’une application effective du droit à la vérité ce qui permet finalement de répondre aux revendications des familles des victimes.

On ne peut pas contester la primordialité de cette affaire : réalisez-vous que cela fait déjà 30 ans que les familles des victimes ne savent absolument rien alors que la guerre s’est «terminée » depuis 15 ans ?
Mais au nom de la non-réouverture de plaies et d’une loi d’armistice, l’Etat se refuse d’accomplir un travail, douloureux certes pour tous les partis concernés, mais qui n’en demeure pas moins réalisable. Une réalisatrice, Eliane El Raheb, a réussi a localiser deux fosses communes en filmant son documentaire « Sleepless nights » sur la question des disparus.

Cette lâcheté étatique courante en matière de droits de l’homme est d’autant plus flagrante dans ce cas puisqu’il s’agit de la violation du respect dû à la sépulture  et permet aux meurtriers de la guerre de continuer à manipuler le sort de ces familles.

Certes, nous ne voulons pas rester penchés vers le passé. Oui, notre but premier et même unique est la reconstruction de notre pays. Mais dans quelle mesure peut-on parler de reconstruction véritable et saine du pays tant que les mémoires de la guerre, jusqu’à ce jour non rétablies, nous guettent ?

Shehrazade Yara El Hajjar et Valérie Kasparian

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