La Liberté religieuse entre universalisme et communautarisme

La  Liberté religieuse entre universalisme et communautarisme 

 

 

La liberté de croyance est-elle une bénédiction ou une malédiction?

Cette liberté  est une liberté fondamentale. Nulle démocratie ne peut entraver la liberté de pratiquer sa religion ou d’adhérer à une communauté déterminée. Le Liban ne fait pas exception en la matière. En effet, la Constitution libanaise, dans son article 9, proclame le caractère absolu de cette liberté dont elle favorise l’exercice dans une République démocratique, reconnait le respect des différentes confessions qui sont actuellement au nombres de 18 et garantie la liberté d’exercice des rites propres à chacune d’entre elles à condition de ne pas porter atteinte à l’ordre public.  Mais  ce fondamentalisme et universalisme de la liberté religieuse peut se transformer souvent en un  communautarisme excessif dans l’hypothèse où aucune limite n’est posée pour empêcher l’intervention des communautés   dans la vie sociale et politiques des nations – ce qui est le cas au Liban, où nous remarquons actuellement que les  communautés religieuses  ont dépassé  leur rôle de guide de foi et leur rôle éducative et humanitaire auxquelles elles sont assignées, pour devenir l’un des principaux acteurs sur la scène politique. En effet  le droit constitutionnel libanais se singularise par l’attribution aux communautés religieuses le droit de légiférer  en matière de statut personnel. Il  met en évidence les effets excessifs du critère confessionnel sur l’exercice des droits civils et personnels, ce qui se reflète presque à tous les niveaux:

–       Sur le plan social :

En matière de statut personnel, l’Arrêté n°60 L.R. de 1936 octroi à chacune de ces Communautés  la personnalité morale et leur  donne  ainsi une compétence de législation et de juridiction. Chaque communauté légifère et applique sa législation à travers des tribunaux propres à elle  indépendamment du pouvoir judiciaire étatique. Mais il est nécessaire de relever un premier pas vers la laïcité par la promulgation de la loi de 1951 qui a donné aux tribunaux civils étatiques la compétence de statuer dans le domaine de la curatelle[1] sur les mineurs orphelins de père  et  ceci  tout en gardant la compétence en matière de tutelle aux tribunaux confessionnels. Le deuxième pas consistait en la promulgation de la loi du 23 juin 1959 sur la succession des non musulmans  qui a  énoncé des règles de droit civil et a attribué la compétence pour les appliquer aux tribunaux civils et étatiques. Mais ces pas sus-mentionnés sont restés timides et uniques, ils n’ont pas été suivis par des législations pareilles, notamment  chez les communautés musulmanes, et n’ont  pas été étendus aux autres  domaines du statut personnel comme la filiation et le mariage (qui demeurent jusqu’à aujourd’hui dépendants des tribunaux communautaires). Dernièrement le mariage civil conclu par deux jeunes libanais  a soulevé beaucoup de controverses dans la vie sociale et politique libanaise. Ce fut  un pas courageux de la part de ces deux jeunes  qui ont dû rayer leurs appartenances communautaires pour pouvoir conclure leur mariage. Mais quel avenir peut-on espérer pour un tel mariage?  Quelle législation devra gérer les questions de droit qui se poseront quant au patrimoine matrimonial, l’affiliation, la succession et le divorce au cas où elles se présenteraient (En l’absence d’une loi laïque en vigueur bien sûr) ?

–       Sur le plan politique:

Bien que la constitution dans son article 9 énonce clairement que toute personne est libre de croire ou de ne pas croire, d’appartenir ou de ne pas appartenir à une religion, ceci reste purement utopique. Le libanais a-t-il réellement le choix? Conserve-t-il la liberté d’appartenir à une des communautés énoncées?

D’un point de vue théorique, l’individu est libre de son choix. Mais en réalité,  avec l’existence d’un régime confessionnel, l’individu ne peut en aucun cas  exercer ses fonctions et ses droits politiques s’il n’appartient pas à une des communautés reconnues par la loi. Ceci  présume que toute personne n’appartenant à aucune communauté est une personne non reconnue officiellement  par la loi au niveau politique et ne peut donc ni se présenter aux élections parlementaires ni être nommée ministre. C’est ce qui distingue le Liban des autre pays.

Les libertés politiques ne peuvent être exercées uniquement  dans le cadre de la citoyenneté et de l’appartenance à l’Etat, mais nécessairement à l’occasion d’une appartenance confessionnelle.

Ceci est le dilemme politique le plus important auquel le Liban fait face depuis l’indépendance jusqu’à nos jours. Cette liberté constitutionnellement protégée  a abouti sur le plan pratique à une mainmise des confessions sur la vie politique libanaise. Le  système communautaire du Liban s’est retrouvé renforcé par le pacte conclu en 1943 par bêchera al Khoury et Riyad al Soleh. Ce pacte a scellé l’idée de « al aich al moushtarak » (le vivre ensemble) entre  chrétiens et musulmans. C’est ainsi que la participation des communautés religieuses à la vie politique s’exprime au sommet de l’Etat par le partage des trois fonctions présidentielles entre maronites, chiites et Sunnites, et par le principe de (5 \7 (مكرر, qui s’est traduit  dernièrement sur le plan pratique de la vie politique par les difficultés et conflits dans les nominations aux postes clés de l’Etat.

Le constituant de 1990, intervenant sur le fondement de l’accord de Taëf signé en 1989, a posé la « suppression du confessionnalisme politique » comme un « but national essentiel ». Il a de plus constitutionnalisé la confessionnalisation de la représentation nationale : « jusqu’à ce que la Chambre des députés mette en place une loi électorale exempte de tout confessionnalisme, les sièges parlementaires seront répartis à parité entre chrétiens et musulmans et proportionnellement entre les diverses confessions « (art. 24). Mais 22 ans après la signature de l’accord, l’objectif constitutionnel reste purement illusoire et se heurte toujours aux sentiments d’appartenance communautaire et identitaire.

L’isolement d’une communauté ou sa sous/sur représentation « par rapport à une autre » romprait le pacte d’al aïch al mouchtarak. C’est actuellement un des arguments utilisé  par les opposants au projet de loi électorale dit orthodoxe, ce projet prévoyant l’élection par  chaque communauté de ses députés. Ce projet a créé et crée toujours  de nombreuses controverses entre ceux qui soutiennent cette proposition et considèrent que la loi électorale orthodoxe garantirai une meilleure et actuelle représentation des chrétiens, dissiperai leur inquiétude et rendrai justice aux autres communautés, et ceux qui s’opposent à ce projet au motif que celui-ci contredirai l’esprit de l’accord national ainsi que les articles de la Constitution qui prônent le vivre ensemble des chrétiens et des musulmans. Ceci laisse beaucoup de questions en suspens: est-ce-que ce projet, dit du rassemblement orthodoxe, ou tout autre projet dissipera-t-il ce sentiment? Est-ce que ce projet est-il compatible avec le principe de la représentation par les députés de toute la nation? Qu’en est-il des personnes qui ont choisi de ne pas avoir d’appartenance communautaire? Qu’en est-il des citoyens libanais dont la communauté à laquelle ils appartiennent n’est pas représenté au sein du parlement libanais?

 

Dans ce même courant, de nombreux observateurs se sont arrêtés sur la vitesse de l’adoption du projet par les dirigeants chrétiens malgré les rivalités qui n’ont jamais cessées. Alors que certains d’entre eux ont  profité de ce projet pour accroitre leur popularité au sein des communautés chrétiennes à la veille des élections, d’autres ont estimé que ce phénomène exprime l’état d’anxiété et de crainte que ressentent les chrétiens.

 

Si chacun des dirigeants chrétiens a trouvé dans  l’adoption de cette loi un moyen d’augmenter sa popularité, c’est parce que ce projet semble offrir la tranquillité à laquelle les chrétiens aspirent. Mais ce projet renforce-t-il ce confessionnalisme auquel tient la majorité des libanais? De nombreuses  questions qui n’ont toujours pas trouvé de réponse.

Quoiqu’il en soit, ceci reste un grand défi pour les libanais qui devront dépasser leurs conflits et leurs appartenances communautaires fanatiques pour aboutir à un pays laïc qui assure à tous les citoyens capables et compétents l’opportunité d’accéder aux postes auxquels ils aspirent par leur compétence propre nonobstant toute appartenance communautaire.

 

Marianne Moufarrej

 

 

 


Curatelle : l’administration des biens patrimoniaux. [1]

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