PANAMA PAPERS: A quand un Lebanon Papers ?

La plus grande fuite de l’Histoire est survenue dans la nuit du 2 au 3 avril 2016, déversant au domaine public une vague de documents confidentiels, noircis de noms de chefs d’État ou anciens chefs d’État, d’hommes politiques, de célébrités, et de puissantes banques contrôlant des milliards, voire des trillions de dollars. Un beau monde, non? Réjouissant même, quand on réalise que ces personnalités influencent le mode de vie de milliards de personnes.

Les chiffres vertigineux qu’ont produits les Panama Papers font de l’ombre aux précédentes fuites du XXème et XXIème siècle. Panama Papers, c’est 11 445 622 documents confidentiels, contenus dans 2.6 téraoctets (terabytes) de données informatiques. Plus vertigineux que les fuites de Cablegates en 2010 (révélations de 251.287 télégrammes de la diplomatie américaine), ou encore Offshore Leaks en  2013 (2.5 millions de documents sur des sociétés Offshore), Luxembourg Leaks en 2014 (centaines d’accords pour des avantages avec le fisc luxembourgeois) et Swiss Leaks en 2015 (la banque britannique HSBC ayant mis en place un système de fraude fiscale et de blanchiment d’argent en Suisse pour un montant de 180 milliards d’euros).

Parmi cet amas de documents, il est à noter qu’aucune personnalité libanaise de premier plan n’est à compter parmi les bénéficiaires des 214.000 sociétés offshores mis en place pour les nombreux clients de Mossack Fonseca, la firme d’avocats qui facilitaient l’établissement de ces sociétés offshores.

Le temps des paradis fiscaux est révolu. À présent, même le secret bancaire suisse vit ses dernières années;  il sera définitivement enterré en 2018. Cette levée du secret bancaire ne concerne toutefois que les ressortissants étrangers, mais c’est assez pour dénuer le système bancaire suisse de tout ce qui avait créé son attractivité. L’initiative suisse est en quelque sorte née de pressions provenant des États-Unis et des 20 puissances mondiales, et cela dans un effort de fermer définitivement les paradis fiscaux parsemés sur le globe, et parmi lesquels le Panama se bat pour le maintenir car il y va de son intérêt économique et social.

Mais qu’en est-il de la situation au Liban concernant le secret bancaire et l’évasion fiscale?

Au Liban, le secret bancaire est né par la loi du 3 septembre 1956 et a pour finalité de rendre le pays attractif pour les investisseurs ou les plus fortunés de la région qui peuvent déposer leurs avoirs et actifs en toute paix et discrétion. Chose faite, cela a valu au Liban le surnom de la Suisse du Moyen-Orient.

Le Liban, un des derniers combattants pour le secret bancaire, a récemment refusé avec une poignée de pays (Bahreïn, Vanuatu et Nauru, Panama, Guatemala…) de participer à l’échange automatique de renseignements. C’est un système mis en place par l’Organisation de Coopération et de Développement Économique et, comme son nom l’indique, cet échange consistera en un échange systématique, à des intervalles réguliers, de renseignements concernant les intérêts appliqués par les banques, les dividendes des sociétés suspectées de blanchiment ou d’évasion, etc. Ce refus catégorique a été un moyen de sauvegarder le secret bancaire libanais qui commence à être pris dans un tourbillon législatif mondial et se voir soumettre à des règlementations extérieures et internes. En effet, les banques américaines et européennes suspectent les banques libanaises d’abriter des millions de dollars finançant le parti libanais Hezbollah, ou encore des transactions pour le compte de l’État Islamique.

Suite aux attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, ces derniers ont votés une série de lois pour la lutte contre le financement du terrorisme, permettant de s’immiscer dans des activités suspectes monnayées en dollars, et assorties d’un arsenal de mesures qui vont du « freezing » de dollars américains se trouvant dans des comptes en banque suspectés de financer des activités terroristes ou illégales, jusqu’à la saisie complète des actifs en dollars de ces comptes. Plus récemment, sous le mandat de Barack Obama, les États-Unis ont voté la loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act, entrée en vigueur le 1er juillet2014) qui est un règlement du code fiscal étasunien, obligeant les banques issues de pays ayant déjà passé un accord avec le gouvernement des États-Unis, à partager avec le Département du Trésor des États-Unis, les informations de comptes détenus par des citoyens américains à l’étranger ou détenteurs de la Green Card. Il est à noter que l’économie libanaise repose surtout sur le dollar et environ 70% des dépôts effectués au Liban sont en dollars. Les banques au Liban se sont vues soumettre à cette loi, puisqu’à défaut de l’être, elles auraient été exclues du circuit financier américain. La loi porte ses fruits, et certains diront qu’elle aurait atteint sa vraie finalité: au cours des quatre dernières années, des citoyens libano-américains ont fait la une des journaux pour évasion fiscale et blanchiment d’argent, de fonds qui finançaient le parti politique libanais dans le collimateur de la défense américaine, le Hezbollah.

Le secret bancaire est l’un des moyens dont use le Liban afin de se doter d’investisseurs fortunés et de doper la croissance nationale, mais l’effet inverse est tout aussi nocif, voir dévastateur si l’on continue: après avoir réussi à sortir de la liste des États et Territoires non Coopératifs du Groupe d’Action Financière  (GAFi) en 2002, le Liban reste quand même une destination pour les avoirs et biens souvent illégaux  de personnes physiques ou personnes morales, étrangères ou non. Ce choix de destination pourrait porter préjudice aux banques libanaises qui se verront une fois de plus dans le collimateur de l’OCDE: le Liban serait même menacé de figurer sur la future liste noire des paradis fiscaux non coopératifs, qui sera établie en juillet 2016 par l’OCDE, et cela après la demande du G20. Cette menace est due au non respect du Liban et 2 autres pays seulement (l’archipel du Vanuatu et le Panama) à trois majeurs critères objectifs utilisés pour évaluer la qualité de la coopération fiscale de ces pays avec l’OCDE et les organismes mondiaux et qui sont: la qualité actuelle des échanges d’informations à la demande, l’existence ou non d’une convention multilatérale dûment signée sur l’échange de renseignements, et enfin l’existence ou non d’un engagement des pays concernés à intégrer l’échange automatique des informations en 2017 ou en 2018.

Cela entrainera de facto une dégradation progressive des relations et inévitablement l’imposition de sanctions économiques. Sonnerons-nous bientôt le véritable glas du secret bancaire au Liban ou sera-t-il simplement sujet à des assouplissements et des exceptions afin de continuer à profiter de ses « bienfaits »?

Fouad Salame

Etudiant en 3ème année de droit

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