Le Boycott: Un Mode de Résistance Oublié

La nouvelle guerre du XXIème siècle contre l’injustice est celle du boycott. Une guerre pacifique, laïque et efficace, mais encore timide, parfois étouffée.

C’est l’histoire de neuf militants.

Un jour de mai 2010, ils se retrouvent dans les locaux d’un supermarché « Carrefour » en France. Ils manifestent. Ils portent des vêtements avec pour slogan « Palestine vivra, boycott Israël ». Ils distribuent des tracts sur lesquels on peut lire : « Boycott des produits importés d’Israël : acheter les produits importés d’Israël, c’est légitimer les crimes à Gaza, c’est approuver la politique menée par le gouvernement israélien ». On entend, dans un brouhaha de révoltés « Israël assassin, Carrefour complice ».

44472730

Des tracts, des voix, des hommes, des femmes, de la détermination. Tout est réuni pour une action pacifique.

Certains consommateurs, sensibles à cet appel, prennent le temps de lire le tract. Désormais, ils n’achèteront plus de jus d’orange de la marque jafaden. D’autres consommateurs, insensibles à la cause, pénètrent dans l’hypermarché ignorant l’appel des militants. Ils achèteront probablement du jus d’orange jafaden, l’orange de la ville méditerranéenne de Jaffa étant  bien plus gouteuse et moins chère que celle importée de La Réunion.

jafaden1

Certains pourraient imaginer un checkpoint palestinien à la sortie du grand magasin, vérifiant les produits achetés, menaçant le consommateur, prenant la bouteille de jus, la jetant à terre, jubilant en la voyant exploser, et célébrant l’acte en lançant un « Israël assassin, Carrefour complice ». Ah terrorisme ! Violence ! Atteinte à l’ordre public. Dans ce cas, oui. Sauf qu’il n’y avait ni checkpoint, ni menaces proférées, ni vérification des produits achetés à la sortie. M. Dupont, en bon consommateur et en bon Homo Economicus, insensible aux causes mondiales, et déjà touché par la précarité, achètera le jus le moins cher. Personne ne l’en a empêché, et jamais on ne l’empêchera de le faire. C’est d’ailleurs le fondement des actions du mouvement BDS[1] dont sont issus les neuf militants. Et pourtant, les neufs militants sont interpellés dans les locaux du magasin Carrefour. S’ensuit un périple judiciaire au  pénal. Le 20 octobre 2015, la chambre criminelle de la Cour de cassation condamne les militants par deux arrêts[2].

La Cour de cassation – en reprenant les motifs de la Cour d’appel[3] – déclare les militants coupables d’« appel à la discrimination nationale » sur le fondement de l’article 24 alinéa 8 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, qui réprime d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende quiconque a « provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personne à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une nation, une race ou une religion déterminée ».

La Cour d’appel de Colmar, pour considérer la discrimination provoquée, associe les produits israéliens aux producteurs et fournisseurs d’origine israélienne, « Israël constituant une nation au sens de l’article d’incrimination et du droit international », donc à des personnes d’origine israélienne, discriminées en l’espèce.

Raccourci simpliste. Interprétation large du texte, contraire au principe d’interprétation stricte de la loi pénale. Lecture juridique erronée des appels au boycott[4].  On pourrait, certes, reprocher au droit français de ne disposer d’aucun article reconnaissant le boycott, et donc le définissant. Mais en étudiant les faits, la Cour d’appel aurait pu se rendre compte qu’il n’y avait aucune discrimination envers des personnes : « l’appel lancé visait non pas la nationalité de personnes, mais l’origine nationale des produits pour faire pression sur l’État d’Israël, à travers son économie pour qu’il respecte le droit international », comme l’a bien rappelé le pourvoi. Il aurait donc suffi aux juges de la Cour d’appel de lire les tracts et les appels lancés : il s’agissait d’un boycott de produits, aucun appel à la haine n’avait été proféré envers la population israélienne, et les tracts avaient justifié cet appel au boycott en évoquant le non-respect du droit international par Israël, qui d’ailleurs est un sujet d’actualité longuement débattu.

Les juges pouvaient même apprécier les faits en se conformant à différentes déclarations politiques françaises et européennes officielles et non officielles condamnant à maintes reprises Israël pour son non-respect du droit international notamment par sa politique de colonisation.

L’individu est d’ailleurs libre de boycotter un produit dans le cadre de sa consommation privée. Le droit pénal français condamne uniquement les « discriminations fondées sur la nationalité consistant à « entraver l’exercice normal d’une activité économique quelconque »[5] : ainsi, à lire la jurisprudence rattachée à cet article, une entreprise privée, ne pourrait pas décider seule de l’embargo sur des produits, il n’y a que l’Etat qui peut le décréter. Cette disposition n’empêche donc en aucun cas, un consommateur privé de choisir quel produit consommer dans le cadre de sa propre consommation. Elle n’empêcherait donc pas non plus un consommateur privé d’inciter un autre consommateur privé à ne pas consommer tel ou tel produit.

Avec l’émergence des réseaux sociaux, les appels au boycott se multiplient. Il arrive que le consommateur, éclairé, tantôt pour sa propre santé, tantôt au nom de valeurs qu’il défend, refuse de consommer un produit. On peut penser notamment aux scandales concernant certains produits fabriqués en Chine par des enfants. Boycotter ces produits serait-il discriminatoire envers la population chinoise ? Ou est-il un moyen de faire pression sur la Chine pour qu’elle mette en place des législations protectrices des enfants ?

Cette même question aurait pu se poser dans les années 70 et 80, époque où l’on boycottait l’Afrique du Sud pour la même raison que l’on boycott Israël aujourd’hui. Même si la jurisprudence est muette à ce sujet, comment aurait-on interprété ce texte ? Aurait-on condamné les militants pour discrimination envers la population Sud-Africaine, ou les aurait-on blanchis, le boycott visant l’État Sud-Africain et non sa population ?

L’interprétation large faite de la loi du 29 juillet 1881 par la Cour de Cassation est dangereuse et porte atteinte à la liberté du consommateur.

L’interprétation large faite de la loi du 29 juillet 1881 par la Cour de cassation est dangereuse et porte atteinte à la liberté du consommateur. L’interprétation faite par la Cour de cassation française de l’article 10 de la CEDH est tout aussi dangereuse, puisque tout mouvement social, toute controverse, pourraient être étouffés, au nom du maintien de l’ordre. Une action devant la cour européenne des droits de l’Homme pourrait donner raison aux militants.

Une action devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme pourrait donner raison aux militants.

L’attendu de la Cour de cassation vise aussi l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (dans ses deux alinéas)[6], selon lequel la liberté d’expression est sans limite, sauf si elle porte, par exemple, atteinte aux droits d’autrui ou serait cause de désordre. La Haute juridiction va considérer que l’appel au boycott, pourtant fait sans checkpoint et confiscation de produit à la sortie, a créé du désordre. Si l’on suit cette logique, et si l’appel au boycott a porté atteinte à l’ordre public, les caricatures religieuses devraient aussi être incriminées étant donné qu’elles peuvent provoquer des troubles, hypothétiquement très graves. Associations catholiques et musulmanes l’ont déjà démontré à chaque publication de caricatures religieuses, souvent avec violence. Sauf que, l’article 10 de la convention européenne des droits de l’homme n’a heureusement jamais été interprété de manière aussi répréhensive des libertés[7]. L’affaire Aydin Tatlav c/ Turquie en est un exemple.  Dans les faits, dans la 5ème édition d’un ouvrage selon lequel Allah n’existerait pas, la religion musulmane aurait été créée pour duper le peuple illettré, l’Islam serait une religion primitive, qui tromperait la population avec des histoires de paradis et d’enfer, et qui sacraliserait les rapports d’exploitation, l’esclavage inclus.

La Cour européenne des droits de l’homme estime qu’il s’agit d’une « critique caustique » de la religion musulmane, point de vue critique d’un non-croyant par rapport à la religion sur le terrain socio-politique.  Pas de « ton insultant visant directement la personne des croyants, ni une attaque injurieuse pour des symboles sacrés, notamment des musulmans».

Ces deux arrêts font allusion à un amalgame courant en France et en Europe entre antisémitisme et antisionisme.  

Il faudrait que la doctrine et la jurisprudence (surtout) réagissent rapidement. Ces deux arrêts font allusion à un amalgame courant en France et en Europe entre antisémitisme et antisionisme ; entre personnes physiques originaires d’une nation et un État qui ne respecterait pas le droit international ; entre une origine nationale et une appartenance religieuse.

L’antisémitisme tout comme l’islamophobie et la xénophobie (souvent complémentaires, la seconde camouflant la première) est une forme de discrimination envers une personne en raison de sa religion qui doit être réprimée. Il n’est pas question de liberté d’expression mais de racisme. Par contre, l’antisionisme, action politique, ne constitue pas un racisme envers une population appartenant à une nation mais un boycott de l’État d’Israël. L’individu est libre de penser qu’Israël ne respecte pas le droit international, sauf s’il le fait au nom de l’antisémitisme, ce qui n’a jamais été le cas au sein du mouvement BDS. C’est ce qui donne de la crédibilité et une stature internationale à ce mouvement et qui nous fait dire que la liberté d’expression à la française est à géométrie variable.

boycott-israel-naomi-klein.jpg

La nouvelle guerre du XXIe siècle contre l’injustice est celle du boycott. Une guerre pacifique, laïque et efficace.

On l’a tous compris, c’est par le boycott économique de ses produits, par des mouvements progressistes, que le régime de l’apartheid en Afrique du Sud a chuté. C’est par cette guerre juste, au nom d’idéaux universels et non religieux que le combat devrait être mené. Combat, parfois étouffé en France ; combat rarement mené comme tel au Moyen-Orient, où le religieux, le terrorisme et les armes instrumentalisent tout, même la plus juste des causes, la cause palestinienne.

Anthony Abi Dib

Étudiant en deuxième année de droit et de sciences politiques

[1] Le campagne Boycott, Désinvestissement, Sanctions (BDS) a été lancé en 2005 par la société civile palestinienne. Elle se veut pacifique et est active en France depuis 2009.
[2] Cass. Crim., 20 octobre 2015, no 14-80020 et no 14-80021.
[3] CA Colmar, 27 nov. 2013, no13/01122 et 13/01129 : JCP G 2014, 64, note G. Poissonnier et F. Dubuisson
[4] Cass. Crim., 20 octobre 2015, no 14-80020 et no 14-80021 : Gaz. Pal 10 décembre 2015, note L. Sermet, no 343 à 344
[5] Article 225-2, 2o du code pénal.
[6] Article 10 de la convention européenne des droits de l’homme (CEDH) dispose que
« Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière […]
L’exercice de ces libertés […] peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, […] à la défense de l’ordre et à la prévention du crime[…] »
[7] CEDH 2 mai 2006 Aydın Tatlav c/Turquie.

 

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s