Quand l’injustice devient loi, la résistance est un devoir

Dimanche 19 mars 2017, place Riad el Solh, midi, rassemblement national. Les citoyens de l’ensemble du pays descendent manifester contre l’augmentation des taxes et des impôts. Étudiants, employés, retraités, enfants, citoyens de toutes les classes sociales, de toutes les religions et appartenances politiques, défendent une cause commune. La colère et le mécontentement du peuple sont fortement exprimés. Un peuple soulevé, dégoûté de son gouvernement, de ses représentants, fait entendre sa voix. Des milliers de personnes ont répondu présentes à l’appel des mouvements de la société civile, dont les étudiants de la Faculté de Droit de l’Université Saint Joseph. « Si ce n’est pas nous, alors qui ? » se demande Antoine. Tous mobilisés, les étudiants de la première à la quatrième année, juristes en herbe, n’ont pas hésité à se joindre à la contestation. « Il est de notre devoir d’agir, non seulement en tant qu’étudiants en droit, mais surtout en tant que citoyens libanais d’une génération qui se doit de montrer le bon exemple » atteste Mario.

 

Cela fait douze ans que l’on vit sous l’empire d’une constitution complètement éludée, méprisée. Cette dernière dans son article 32 impose la discussion et le vote du budget chaque année et dans son article 81 prévoit, que « les impôts sont établis pour l’utilité commune. On ne pourra lever des impôts dans la République Libanaise que conformément à une loi uniforme s’appliquant à tout le territoire sans exception ». Depuis 2005, l’État fonctionne sans loi budgétaire et prélève quand même des impôts.

Dans cette approche, considérant que l’État dépourvu de budget peut dépenser à tort et à travers, le citoyen soumis à cette imposture inconstitutionnelle devrait pouvoir réclamer ses droits jusqu’à obtenir réparation du dommage causé, soit la somme des impôts qu’il a payés depuis 2005.

Nouveau tourment du quotidien libanais ces dernières semaines, le financement de la grille des salaires et les solutions prévues par l’État. Loin d’être une nouveauté, ce tracas perdure cela fait vingt ans ; le Libanais voit ainsi ses impôts augmenter sans que l’essence même de l’affaire, l’augmentation des salaires dans le secteur public, ne soit résolue. Ainsi, le secteur public se voit marginalisé face à l’augmentation progressive des salaires de tous les autres secteurs (secteur tertiaire, secteur quartenaire, domaine des affaires…[1]), avec une « économie de marché dynamique où l’initiative du secteur privé a toujours dominé celle du secteur public » [2] depuis les années 90 jusqu’à nos jours.

Les hommes politiques ont divisé l’opinion publique, lors de leurs débats sur la grille des salaires, en deux catégories, les personnes favorables à l’augmentation des taxes et des impôts et celles s’y opposant. Seulement, ces augmentations en elles-mêmes ne représentent pas le centre du souci, ce sont les proies de ces hausses qui ont provoqué la colère dans les rues de Beyrouth, des taxes qui se sont présentées comme fortement injustes en renforçant les inégalités devant l’impôt au Liban.

 

D’autant plus qu’un gouvernement même temporaire, ne pourrait justifier une décision aussi passive et inadaptée, et le peuple ne saurait se taire face à cette loi inadmissible et injuste. En prenant en considération que d’autres alternatives sont envisageables, on préfère taxer la consommation qui constitue la majeure partie des finances de l’État, sachant que l’impôt sur le revenu n’est pas progressif et la taxation des activités financières de la rente immobilière devrait considérablement augmenter[3].La taxe sur la valeur ajoutée, en excès, ralentit l’économie du pays et touche fortement les classes moyenne et populaire. La « solution » apportée au secteur public ne fait que rajouter un problème au lot de problèmes déjà présents. Les impôts directs tels que l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, les taxes foncières, les taxes sur le foncier bâti et non bâtireprésentent des mesures proportionnées aux revenus des différentes classes sociales, sans affecter l’une plus que l’autre.

Malgré tout, huit des mesures fiscales sur le financement de la nouvelle grille des salaires du secteur public ont été approuvées par le parlement, dont la hausse de la TVA qui atteint 11%, et l’augmentation des taxes sur, les produits alcoolisés importés, les cigarettes, le tabac et les cigares. Toutefois les clauses du projet de loi touchant l’ensemble des assujettis indépendamment de leurs revenus, ont été fortement discutées. Suite à cette annonce, le ministre des finances,  M. Hassan Khalil signale qu’ « aucune taxe touchant les classes défavorisées ou les personnes ayant un revenu modeste n’a été incluse dans le budget »[4], le paradoxe est incontestable.

 

Aujourd’hui, les hommes politiques se placent dans une position énigmatique tantôt encourageant l’imposition des taxes, tantôt refusant radicalement cette option. Certains contestent en considérant qu’il faudrait lutter contre la corruption et la dilapidation de l’argent public afin de financer la grille des salaires. Avec les élections parlementaires qui approchent, la démagogie atteint son apogée. Cependant, le ministre des Finances a assuré que « les prochains budgets seront basés sur la lutte contre le gaspillage et la corruption et sur l’accroissement des investissements » et qu’il présentera un plan à ce sujet « dans les deux prochains mois »[5]. Nous attendons de voir cela avec impatience Monsieur le Ministre !

 

Chacun menant son double discours, ils sont surtout incapables de se mettre d’accord, le vote de la loi ne s’étant pas déroulé par faute de quorum ministériel. Il est d’autant plus difficile de savoir si c’est une bonne ou une mauvaise nouvelle : Se soumettre à cette loi absurde ou bien éterniser l’absence de budget et accepter de payer des taxes sans fondement légal, inconstitutionnel ?

 

La manipulation par les élites financière de la société est d’ailleurs mise en exergue par la structure fiscale, qui se montre totalement oisive et même encourageante à l’égard de la manigance du secteur bancaire, soumis à un taux d’impôt sur son profit s’élevant à 15% et rapportant l’essentiel de son revenue des bons du trésor. Cette structure fiscale a abouti à un système économique basé sur la rente. Mais la spéculation foncière est un élément à ne pas négliger, en épargnant les propriétés non habitées de payer des impôts, elle permet tromperie et opportunisme des propriétaires. Le propriétaire se voit éviter tout impôt en attendant que le marché renchérisse pour occuper son bien immobilier. Aussi, l’exemption des impôts directs et indirects de toute personnalité juridique se rattachant aux communautés religieuses[6] favorise le système de privilèges sur lequel est fondé le pays.

Les entreprises productives qui offrent des emplois et soutiennent l’économie de l’État sont soumises aux mêmes impôts que les entreprises spéculatives, ce qui conduit à un système économique incitant à l’investissement dans ces entreprises spéculatives que l’on voit s’accroitre progressivement. Sans oublier que ces mêmes entreprises et les grandes banques sont directement liées à la classe politique. Dix-huit banques sur vingt ont pour actionnaires principaux des personnes liées aux élites politiques, les grandes familles politiques dirigeant l’essentiel des banques du pays[7]. Alors comment s’attendre à ce que ces hommes décident de leur plein gré, de réduire leur fortune en taxant leurs propres affaires ?

 

Tout comme la grille des salaires, prochain épisode à suivre sine die…

 

                                                                           May Haroun

                                                                           Première année de droit

 

 

 

[1] Kamal Hamdan, Le Social dans la reconstruction du Liban : éléments de réflexions, spécial juillet -septembre 2000, Maghreb Machrek.

[2] « Profit pays Liban », Institut de La Méditerranée, France Economic Research Forum, Egypt, Coordinateurs Femise, novembre 2005.

[3] cf. Bruno Marot et Alexa Moukarzel-Héchaimé, « fiscalite fonciere », la revue fiscale libanaise, dossier 2015.

[4]  « Ali Hassan Khalil détaille le projet de budget approuvé par le gouvernement », L’Orient le jour, 30 mars 2017.

[5]   « Ali Hassan Khalil détaille le projet de budget approuvé par le gouvernement », L’Orient le jour, 30 mars 2017.

[6]  Loi nº 210 de 2010.

[7]  Jad Chaaban, “I’ve got the power: Mapping connections between Lebanon’s banking sector and the ruling class”, ERF working paper 1059, octobre 2016.

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