[Étude approfondie] La justice libanaise est-elle homophobe ?

 

L’étude consiste en un travail de sociologie juridique qui s’est concrétisé par 3 entretiens menés avec des juges et avocats de grande notoriété dans le pays. Fondé sur la neutralité axiologique, tout entretien a été fait de la manière la plus objective possible et les propos tenus ne sont autres que ceux des personnes interviewées.    

« أنا قاضي أنا أطبق القانون »

« Je suis juge, je suis bouche de la loi »              

Est la phrase avec laquelle les juges expliquent et justifient l’application de l’article 534 du code pénal libanais aux relations homosexuelles. Ce texte déclare que « les relations sexuelles contre nature sont punies d’emprisonnement pour une durée d’un mois à un an, et d’une amende entre 200 000 et un million de livres libanaises ». Bien que cet article ne mentionne pas expressément l’homosexualité, il a constitué, et constitue toujours l’assise de la condamnation des relations entre deux personnes de même sexe. L’intention du législateur est claire, dit-on, et la fonction du juge se réduit à n’être que la bouche de la loi, prononçant les paroles de celle-ci, comme le précisait Montesquieu. Les juges condamnant donc les homosexuels sur la base de ce texte estiment que leurs décisions font preuve d’une orthodoxie juridique irréprochable : étant liés par le texte, ceux-ci devraient se soumettre à l’intention du législateur, exprimant la volonté générale du peuple souverain. Or, à une époque où le débat sur les conditions des homosexuels ravive de plus en plus la société libanaise et les médias même internationaux, il serait intéressant de s’attarder sur la manière avec laquelle les juges appliquent l’article 534. Le juge, condamnant une personne au motif des relations sexuelles qu’elle entretient avec une autre de même sexe, est-il purement et simplement objectif, s’estimant lié au texte ? Ses décisions sont-elles réellement dépourvues de toutes considérations sociales, économiques, politiques, ou religieuses ? N’y aurait-il pas une part de subjectivité dans la manière avec laquelle le litige est tranché ? Tant de questions auxquelles nous avons essayé de répondre grâce à des entretiens réalisés avec des juges et avocats de grandes notoriétés dans le pays, dont nous nous garderons de révéler les noms et prénoms. C’est au-delà du juridique, et sous la casquette de sociologues que nous traiterons ce sujet.

Deux courants se font désormais face : d’un côté, des juges condamnant de telles relations sur la base de l’article 534, et de l’autre, des juges, certes peu nombreux, refusant d’interpréter ce texte comme s’appliquant aux relations homosexuelles. La décision dépendra donc de l’interprétation que le juge se fait de l’article 534, et plus précisément, du concept même de « nature », étant donné que seules les relations « contre-nature » sont censées être réprimées. Quatre décisions ont été rendues par quatre juges uniques différents, estimant que l’homosexualité est, scientifiquement, naturelle, et que de ce fait, les personnes homosexuelles échappent à l’application de l’article 534 et aux poursuites pénales qui en ressortent. Ainsi, si la décision rendue par le juge unique de Metn Rabih Maalouf, le 26 Janvier 2017 précise que « l’homosexualité est l’exercice d’un droit naturel et ne peut de ce fait être considérée comme étant un délit pénal », ceci n’est pas le raisonnement retenu par la majorité des tribunaux.  En effet, selon d’autres magistrats, dont notamment ceux interviewés, l’attribution du label de liberté à l’homosexualité parait scandaleuse. Le libre choix du partenaire sexuel est de cette façon aussi dégradant que la prostitution et aussi infamant que l’homicide. À défaut de peine identique, ces situations méritent donc un traitement égal. Il semble donc que la conception de la nature est toujours identique à celle qui a existé à l’époque de la rédaction du texte, considérant les rapports issus de l’Organisation Mondiale de la Santé en 1990 et de la Société Libanaise des Psychiatres en 2013, déclarant expressément que l’homosexualité est naturelle et n’est point une maladie mentale, comme étant dépourvus de toute crédibilité et de toute légitimité.

Toute chose égale par ailleurs, ceci n’était pas sans nous rappeler la grande et malheureuse ségrégation qui a pu exister, mettant de côté les personnes à peau noire considérées comme “inférieures”. Si aujourd’hui il n’est évidemment plus question de parler de quelconque discrimination à ce niveau, du moins en théorie, cette évolution devrait-elle aussi être envisageable sur le terrain de la “nature” des relations sexuelles ? Cette différence d’orientation sexuelle ne pourrait-elle pas avoir un traitement égal à celui de la différence de couleur de peau ? Sans aucune surprise, la réponse à une telle question fut négative : selon les juges, si la différence de couleur de peau est d’ordre physiologique, l’orientation sexuelle, quant à elle est un état maladif et n’a rien de naturel. La tolérance d’une mutation de la « nature hétérosexuelle«  n’aurait donc rien d’une évolution, beaucoup moins, c’est d’une véritable régression que l’on parle.

La solution est donc pour ces juges d’une évidence choquante : l’homosexualité doit être réprimée, et les homosexuels aidés, voire soignés. En effet, hostiles aux organisations et associations luttant pour les droits des homosexuels, ces juges nous confient se livrer à un véritable bras de fer avec ces dernières. Certains magistrats s’indignent donc face à de telles positions, et invitent ces organisations à plaider plutôt en faveur de thérapies de conversions et d’assurer aux homosexuels les « soins » et les plans de « réhabilitation » nécessaires.

Une fois arrivé à la solution projetée, il devient question de lui trouver l’habillage juridique pertinent. La plume du juge vient par là tracer les lignes d’un portrait pré dessiné. Pour reprendre les mots du Doyen Carbonnier, notre étude, axée sur la sociologie juridique, nous permet « de reproduire en nous-mêmes le déroulement de conscience que nous devinons chez les autres ». De ce fait, bien que la conception classique du juge, comme proposée par Montesquieu, le réduit à un « être inanimé », on ne peut nier le fait que le juge soit avant tout un Homme, voire un être social, partie et membre actif de cette société. Cela ne peut aller sans affirmer que dans toute décision, aussi objective soit-elle, des considérations morales, politiques, sociales, économiques, religieuses et autres sont mises en exergue. Aussi objectif soit-il, il reste que le juge est, ne serait-ce qu’à minima, fidèle à ses propres convictions, à sa propre vision du monde, de la société qui l’entoure. Ainsi, l’image de la société, la conception faite de l’homosexualité, et des facteurs personnels tels que la religion, le sexe, et l’âge des juges semblent jouer un rôle important dans la prise de décisions.

D’emblée, les deux magistrats semblent partager parfaitement une conception unique de la société. Celle-ci s’analyse d’un côté, en une lecture classique du modèle de la famille, et de l’autre, en une image patriarcale de la société, qui apparemment est de l’essence même de l’identité libanaise. En France, si la sociologie juridique (avec en particulier Jean Carbonnier dans son œuvre « flexible droit »), évoque de plus en plus le rétrécissement et la démocratisation de la famille, elle s’attarde aujourd’hui de plus en plus à parler de la mutation juridique de celle-ci ; d’autant plus en 2013, avec l’entrée en vigueur du mariage pour tous. Le modèle de famille n’est donc plus un modèle unique, notamment, avec la résurgence de la famille homoparentale. Ainsi, pour la sociologue Irene Thery, ce pas consiste à « inclure définitivement ceux qu’autrefois on a traité comme une “espèce” à part de l’humanité commune (…) au sein de l’ordinaire des rapports sociaux (et juridiques) de sexe, qui nous permettent de faire société ensemble ». Tel n’est cependant pas le cas au Liban, où le modèle de la famille traditionnelle est celui qui domine. Selon les deux magistrats, une famille ne peut exister que si “à sa tête” se trouvent un Homme et une Femme, voire un père et une mère. Il serait donc inconcevable de parler d’une famille constituée d’époux de même sexe. Tolérer l’homosexualité conduirait à dénaturer l’institution familiale. Des magistrats perçoivent donc leurs décisions comme un rempart nécessaire jouant un rôle primordial dans la prévention de dérives incontournables. En effet, si l’on venait à légaliser de telles relations, les homosexuels ne cesseront de réclamer davantage de droits. Ils ne voudront, selon eux, jamais se contenter simplement d’une vie de couple et feront tout leur possible pour se marier, voire même former une famille. Ce serait en d’autres termes ouvrir largement la porte aux demandes d’adoption ; alors que la famille homoparentale n’est point conciliable avec les valeurs de la société libanaise telle que conçue par les juges.

Une famille « normale », voire « naturelle » devrait d’autant plus être « conduite » par l’homme, celui-ci devant être tout « puissant, viril, sage, respectable, dominant et imposant ». Ces qualités ne pouvant donc se trouver en la personne d’un homosexuel, celui-ci subit donc le « malheureux sort » d’être une personne « efféminée », et de ce fait « méprisable, indigne d’être respectée ». De plus, cette image patriarcale donnée à la société, et le rôle plus important accordé à l’homme se matérialisent par les exemples donnés lors des entretiens : tous se concentrent plus sur les hommes homosexuels, et n’évoquent jamais, ou rarement et de manière incidente, les femmes homosexuelles. C’est donc surtout, voire uniquement l’image de l’Homme qui est sanctifiée, et l’homme homosexuel ne serait qu’une injure a celle-ci. L »‘altération » de l’image de la femme constituerait donc apparemment un moindre mal. Ces conceptions omniprésentes chez de nombreux Libanais vont donc pousser certainement des juges à interpréter l’article 534 du code pénal comme réprimant les relations homosexuelles, et à l’appliquer de ce fait, avec une certaine rigueur.

Mais d’où vient, selon eux, l’homosexualité ? Si celle-ci n’est pas naturelle, comment est-elle apparue ? L’homosexualité semble selon certains magistrats être née d’une certaine ouverture vers l’extérieur. Une référence à l’occident et à l’orient est faite durant les entretiens, et ceci est en quelque sorte intriguant. Les juges libanais semblent vouloir protéger la société libanaise de tout « phénomène », de toute « divergence » « malsaine ». La société libanaise s’illustre donc pour eux comme étant une société absolument respectable, dépourvue de vices, et c’est le plus souvent de l’étranger qu’arrive le malheur des Libanais. Ainsi, selon un premier avis, l’homosexualité arrive des pays du golfe, pays conservateurs où les hommes se trouvent isolés ensemble, sans aucune présence féminine. Ces derniers, devenus de ce fait homosexuels, trouvent, semble-t-il, en les hommes libanais, une cible séduisante, ou du moins, « bon-marché », et leurs proposent de l’argent, en contrepartie d’une « nuit sensuelle à passer ensemble ». Le libanais, « n’ayant donc pas de virginité à perdre » (la virginité, selon les personnes interviewées, devant être conservée jusqu’au mariage), et recevant en contrepartie une somme d’argent, trouve en cette proposition un « deal » irrésistible, et se livre ainsi aux bras de ces hommes. Selon un second avis, l’homosexualité trouve également ses origines dans les réseaux sociaux, ainsi que dans l’influence des pays occidentaux. Le Libanais se veut tolérant, sous l’évolution de la mondialisation et sous prétexte de modernisation. Cet avis défend donc l’idée selon laquelle le libanais veut faire semblant d’être moderne, d’être ouvert d’esprit, et veut tolérer au Liban ce qui est intolérable, et ce qui est inconciliable avec les valeurs de notre société. La société libanaise est donc une société presque parfaite, inconciliable avec l’homosexualité, vice dégradant et humiliant. Une analyse sociologique nous mène donc vers la constatation d’une matérialisation chez les juges du phénomène de déviance, et d’une certaine catégorisation établie. Cela peut d’ailleurs être mis en parallèle avec les travaux de Goffman, concernant la notion de stigmate. De nombreuses recherches évoquées par les sociologues Sébastien Chauvin et Arnaud Lerch prouvent que l’homophobie est rattachée à de nombreux phénomènes sociaux, notamment, les rapports de genre et la conception patriarcale des sociétés comme l’ont corroboré les entretiens menés.

Vue la vision de l’archétype de l’homme homosexuel donnée par les interviewés, il est pour certains nécessaire que celui-ci soit constamment réprimé. La protection de la société se fait donc également par la prévention de certains crimes qui résulteraient des relations homosexuelles. En effet, « étant connu pour être des plus sensibles, des plus “doux”, l’homme homosexuel est par conséquent des plus doués en matière de crimes passionnels ». Sa sensibilité étant des plus fortes, il ne peut supporter le fait d’être trahi, et se vengera de son amant en le tuant. Nous nous garderons de commenter ces propos, et vous laisserons la liberté, raisonnables lecteurs, d’en juger le fondement.

Des arguments religieux sont aussi au rendez-vous, voyant, en « l’émergence du phénomène d’homosexualité » la fin du monde, l’avènement du jour du jugement. Chauvin et Lerch ont en effet, dans leur manuel « Sociologie de l’homosexualité » précisé une certaine « typologie des discours homophobes », notamment des discours religieux, expliquant l’homophobie. Les personnes interviewées étant chrétiennes et musulmanes n’hésitent pas à faire allusion à la religion, et préciser que l’homosexualité n’est tolérée par aucune des religions reconnues au Liban, notamment les trois religions monothéistes (Chrétienne, Juive, et Musulmane), ce qui met en exergue l’importance de la religion et son apport dans leurs vies quotidiennes. Certains vont plus loin, considérant que la finalité principale du mariage est la procréation, finalité inaccessible chez les couples homosexuels. D’autres, plus surprenants encore, estiment que la « finalité même de toute relation sexuelle est la procréation, et non pas le plaisir », et qu’un couple homosexuel ne pouvant mettre au monde un enfant, cette relation n’a pas vocation à « exister ». Preuve en est, selon un juge, la stérilité est conçue comme étant l’une des raisons menant au divorce en droit musulman et en droit chrétien.

À ce stade, une question mériterait également d’être posée. D’autres facteurs, intrinsèquement liés à la personne du juge ou à tout autre individu, tels l’âge ou le sexe, joueraient-ils aussi un rôle important dans la prise de décision ? Nous pouvons tenter de répondre à cette question, ne serait-ce que modestement, par l’affirmative. En effet, les quatre seules décisions refusant d’appliquer l’article 534 du code pénal aux relations homosexuelles sont toutes rendues par des juges uniques hommes. Les femmes juges, notamment celles interviewées semblent être beaucoup plus catégoriques dans la lecture de cet article et son application. Le facteur d’âge pourrait également jouer un rôle important: en effet, les 4 juges ayant rendus des décisions refusant de condamner les homosexuels sur la base de l’article 534, sont relativement jeunes. Les magistrats et avocats interviewés, ainsi que ceux réprimant l’homosexualité sont cependant plus âgés, voire d’une différente génération. Les nouvelles générations deviennent-elles donc de plus en plus tolérantes vis-à-vis de l’idée de l’homosexualité ?

Il est bien difficile de nous demander de mettre un point à notre étude, de conclure sur un sujet qui fera encore couler beaucoup d’encre. Non, ce n’est pas une conclusion que l’on essaie de faire mais un cri que l’on émet.

Quelque objectif que le juge se veuille, il est clair que son raisonnement s’achemine toujours vers la mise en œuvre de complexes sociaux.

Il est facile de reprocher à la loi son caractère injuste alors qu’on œuvre à l’altérer et l’étendre à des horizons qu’elle n’a sans doute pas voulu régir.

Si le juge n’était que mains liées face à la loi injuste, à quoi bon l’épargner du contexte d’avancée technologique dans lequel l’Homme se retrouve petit à petit remplacé par la machine?

C’est de ce côté humain que l’on a besoin, de cette aptitude à aller au-delà du « juridiquement impossible » vers le « moralement redevable ».

Les regards se tournent et les doigts se pointent vers la juridiction libanaise mais, ce n’est pas pour autant la seule fautive. Marteau en main ou pas, chacun de nous se porte juge à travers chaque regard et commentaire méprisant, discriminatoire qu’il émet.

Si l’on a pu voir aux termes de cette étude que l’opposition des juges à l’homosexualité résulte de facteurs sociaux, ce n’est pas moins qu’une nouvelle sonnette d’alarme que notre société a urgemment besoin de changer. Mais qu’est ce que la société sinon chacun de nous ?

Ce n’est pas vers un modèle occidental que l’on essaie de se tourner mais, vers une masse de cœurs qui saignent de ne pouvoir aimer. Ne nous cachons plus derrière la « nature », la religion et les mœurs car, la haine n’a qu’une seule origine propre : l’Homme.

 

Karim Zein

Étudiant en quatrième année de droit

Marc Kanaan

Étudiant en troisième année de droit

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

w

Connexion à %s